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      Framatome fournit des équipements et services dans les domaines du combustible, de l’ingénierie, des grands projets, des composants des chaudières, de l’instrumentation et du contrôle-commande de sûreté ainsi que de la maintenance des installations nucléaires, en France et à l’international. La plupart de ces activités présentent des enjeux majeurs pour la sûreté.

      L’Inspection générale de Framatome

      L’inspection générale (IG) évalue pour le président de Framatome la robustesse de la sûreté nucléaire des entités opérationnelles, en France et à l’international. L’IG, dirigée par un inspecteur général, compte quatre inspecteurs.
      Elle exerce un contrôle indépendant des lignes managériales sur la sûreté, la radioprotection, la sécurité industrielle, la sécurité au travail et l’environnement. Son activité fait l’objet d’un programme annuel présenté au comité exécutif de Framatome.
      À l’occasion de ses inspections, l’IG émet des recommandations suivies de plans d’action menés par les entités. Des inspections de suivi contrôlent leur avancement.
      L’IG réalise aussi des visites destinées à recueillir les perceptions en matière de sûreté et de sécurité auprès des collaborateurs de tous niveaux hiérarchiques et métiers, lors d’entretiens hors présence managériale.

      La standardisation des composants des chaudières

      Lancée en 2020, cette démarche a deux objectifs : « faire bon du premier coup », en intégrant les conditions de fabrication des composants mécaniques dès la conception, et simplifier en proposant en 2023 un design standard pour les projets futurs, y compris à l’export. Elle s’appuie sur deux programmes.
      Le premier étudie l’industrialisation des équipements de l’EPR2, pris comme référence. A partir du retour d’expérience des fabrications précédentes, la fabricabilité des équipements a été analysée et les processus d’industrialisation renforcés, grâce à l’intégration de pratiques d’ingénierie système.
      Le second programme concerne la définition d’un design standard avec deux configurations : EPR1 correspondant aux EPR construits ou en construction et EPR2 pour les projets futurs.
      Cette démarche de standardisation a été étendue au contrôle-commande de sûreté.

      La task force corrosion sous contrainte (CSC)

      Dès l’annonce de la découverte de ce phénomène, Framatome a mobilisé des équipes et des moyens en appui d’EDF. Les objectifs fixés à cette task force sont les suivants :

      • expertiser dans les laboratoires chauds de Framatome les échantillons prélevés sur le parc ;
      • contribuer à l’analyse des causes racines du phénomène ;
      • justifier les défauts acceptables par des calculs mécaniques ;
      • développer un procédé de contrôle non destructif pour caractériser les défauts selon les différentes géométries des circuits ;
      • développer un procédé de soudage automatique réduisant le risque de CSC ;
      • contribuer au remplacement des circuits affectés (Bugey 4, Chooz B1 notamment).

      Compte tenu du caractère dosant de ces interventions et de l’importance de son plan de charge, Framatome a fait appel à des partenaires américains et canadiens en accord avec EDF. Environ 140 soudeurs, usineurs, tuyauteurs, coordonnateurs de chantier sont arrivés en France à l’été 2022 et ont été formés et entraînés par
      Framatome sur sa plate-forme de Chalon.

      Approfondir les analyses des événements significatifs

      Le comité d’évaluation des analyses a étudié 8 comptes rendus d’événements significatifs de sûreté, de sécurité au travail et d’environnement. Je remarque que les analyses manquent de profondeur et n’identifient pas toutes les causes racines. De plus, elles ne prennent pas systématiquement en compte les facteurs organisationnels et humains et peu d’opérateurs de terrain participent à l’élaboration des comptes rendus d’événement.

      Les résultats de sûreté

      En 2022, aucun événement de niveau 2 ou plus sur l’échelle INES n’a été déclaré et le nombre d’événements significatifs de niveau 1 (4) diminue fortement avec la réduction du nombre d’événements de criticité.

      Évolution du nombre d’événements INES

      On peut voir dans ce résultat les effets du plan d’action engagé, en 2021, par Romans-sur-Isère. L’inspection générale restera attentive à la confirmation de cette amélioration en 2023.

      Je constate une augmentation significative (8 en 2022, 3 en 2021 et 2 en 2020) du nombre d’événements de radioprotection (classés INES 0) concernant des collaborateurs de la BU Installed base (IB) intervenant dans les sites d’EDF. Une action auprès du personnel doit être réalisée.

      Parmi les événements INES 0 figure le feu d’une imprimante, le 21 septembre 2022, dans un atelier de l’installation CERCA à Romans-sur-Isère. Le site a déclenché pour la première fois son plan d’urgence interne et le feu a été éteint par les équipes internes de sécurité. Aucune matière nucléaire n’a été touchée. Je souligne la bonne gestion de cette crise sans conséquence pour les travailleurs et l’environnement.

      Évolution des indicateurs de fréquence d’accidents

      Je considère que cette dernière tendance est préoccupante dans un contexte de forte sollicitation de la BU IB.

      S’agissant de l’intégration de nouvelles filiales, l’accompagnement mis en place par la direction 3SEP de Framatome et les BU concernées, sous forme notamment de visites de terrain, sensibilise les nouveaux collaborateurs à l’importance de la sûreté et de la sécurité. En 2023, l’inspection générale inspectera Framatome ARC sur le thème de la sécurité au poste de travail.

      Contrôle d’une plaque entretoise d’un GV à Saint-Marcel

      Au CEDOS et au CEMO, le pilotage des actions d’amélioration, le suivi des habilitations et des qualifications, la gestion opérationnelle des produits chimiques doivent être plus efficaces.

      Dans les établissements dépendants de la DTI, les pratiques de fiabilisation des interventions sont peu utilisées. Un plan d’action doit être déployé rapidement pour évacuer les déchets accumulés à Erlangen.

      Dans le site d’IB, la démarche 5S d’amélioration continue de l’environnement et des conditions de travail reste à mettre en œuvre.

      Enfin, dans les sites allemands, la filière indépendante de sûreté doit être déployée.

      La maîtrise de la conformité des machines

      Après plusieurs événements impliquant des machines, Framatome a engagé fin 2021 un plan de vérification et d’amélioration de leur conformité. L’inspection générale a inspecté quatre sites industriels sur ce thème.

      Je constate que les sites sont correctement organisés pour suivre ce sujet. Les responsabilités sont définies, les exigences réglementaires de formation respectées, les procédures d’évacuation d’urgence du personnel intervenant sur les machines existent, les dispositions matérielles et organisationnelles sont prises.

      Les principaux points à améliorer concernent l’absence au poste de travail des consignes opérationnelles de sécurité et des documents justifiant la conformité, les dépassements d’échéance des vérifications périodiques, la prise en compte des exigences réglementaires dans les projets d’investissement de machines neuves.

      Renforcer la conformité des machines

      Les écarts de conformité mis en évidence sur plusieurs machines ont conduit Framatome à déployer un programme d’évaluation et de remise en conformité. Les actions correctives nécessaires et les éventuelles mesures d’exploitation compensatoires, ont été confiées aux BU. En complément, Framatome a engagé une évaluation de la durée de vie résiduelle des ponts roulants après l’accident mortel survenu en janvier 2022 dans un site de la société Ugitech. Cette analyse, basée sur le retour d’expérience d’installations portuaires, concernera en 2022 et 2023 tous les ponts de plus de 19 ans. Leur durée de vie résiduelle et les contrôles complémentaires en exploitation seront définis.

      La gestion des compétences et des qualifications à Rugles

      Le site de Rugles a été inspecté sur sa capacité à gérer et à anticiper les compétences et qualifications nécessaires à ses activités. J’observe une étroite collaboration entre les managers et les responsables des ressources humaines. Les besoins sont anticipés grâce à des outils adaptés. Les compétences critiques font l’objet d’un suivi particulier.

      J’incite le site de Rugles à mieux identifier les postes, les qualifications, les habilitations et les formations à fort enjeu sûreté, sécurité, qualité. Des autoévaluations de la culture de sûreté doivent aussi être réalisées.

      La prévention des risques au poste de travail à Lynchburg

      Ce site américain, qui dépend de la BU IB, affiche des résultats de sécurité au travail et de radioprotection satisfaisants. Les pratiques de fiabilisation des interventions sont déployées, les analyses de risque des activités de production et de maintenance réalisées, les écarts tracés et les actions d’amélioration suivies avec rigueur.

      Je constate toutefois que les dispositions de contrôle indépendant prévues par Framatome ne sont pas mises en œuvre et que la gestion du risque chimique est perfectible. Les sous-traitants doivent être systématiquement informés des risques des opérations qui leur sont confiées.

      Typologie des recommandations en cours

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