Politique Sûreté Nucléaire Groupe EDF

Cette politique s’applique à l’ensemble des entités¹ du Groupe qui exploitent des installations nucléaires ou qui mènent des activités ou des projets destinés à des installations nucléaires : conception, construction, fabrication d’équipements, prestation de services, maintenance, fourniture de combustible, transport de matières nucléaires, gestion de déchets radioactifs, déconstruction.

Tous, au sein du groupe EDF, nous partageons la conviction que nous devons accorder une priorité absolue à la sûreté nucléaire. C’est une condition indispensable à l’usage durable de l’énergie nucléaire, dont la contribution à l’atteinte de la neutralité carbone s’inscrit pleinement dans la raison d’être d’EDF.

Chaque entité est responsable de ses installations et activités nucléaires. La priorité à la sûreté y est incarnée par chaque dirigeant, chaque manager et chaque salarié à tous les stades de la vie des installations nucléaires et des projets. Nous y associons étroitement nos partenaires industriels (fournisseurs, sous-traitants et prestataires).

Nous mettons en œuvre des principes communs, qui s’appuient en particulier sur les fondamentaux et standards de l’AIEA, visant à obtenir le meilleur niveau de prévention des incidents et accidents et de protection des salariés et prestataires, du public et de l’environnement.

Nous affirmons l’importance d’une solide culture de sûreté, dans le Groupe et chez nos partenaires industriels. Celle-ci se caractérise par la conscience des risques, leur évaluation régulière, le leadership du management, le sens de la responsabilité individuelle, l’engagement de tous, une attitude interrogative, une démarche rigoureuse et prudente, le signalement rapide et transparent des écarts, y compris les fraudes et contrefaçons, la liberté de soulever toute question de sûreté.

Nous sommes convaincus que l’excellence dans nos métiers, reposant sur la maitrise de la qualité, la fiabilité des matériels, la performance humaine et l’efficacité des organisations, est le moteur de la sûreté nucléaire. Un haut niveau de sûreté favorise également la performance dans les autres domaines (environnement, sécurité au travail, production … ).

Le dialogue et la transparence s’imposent pour mériter la confiance de tous. Nous entretenons un dialogue de qualité avec le personnel et ses représentants, les partenaires industriels, les pouvoirs publics, les autorités de contrôle, les communautés locales et toute autre partie prenante de la sûreté nucléaire.

Chaque entité garantit la sûreté de ses installations et activités nucléaires et l’améliore en permanence, en s’assurant que les meilleurs standards de sûreté nucléaire sont recherchés et obtenus. Elle se conforme aux prescriptions légales et réglementaires propres aux pays où s’exercent ses activités.

Chaque entité définit et met en œuvre une organisation, un système de management de la sûreté et des procédures clairs et efficaces. Elle fixe les délégations de pouvoir et de responsabilité et précise les compétences et ressources requises. L’attribution des ressources nécessaires à la sûreté est garantie. La maîtrise de la qualité formant une composante essentielle de la sûreté, chaque entité définit l’articulation entre son système de management de la qualité et le management de la sûreté.

Chaque entité veille à ce que ses partenaires industriels recourent à des professionnels formés et rigoureux et appliquent des exigences de sûreté et de qualité en cohérence avec cette politique.

L’amélioration continue est promue et organisée, en faisant appel à l’ensemble des compétences du Groupe et aussi aux organisations internationales compétentes en sûreté nucléaire. Le retour d’expérience est collecté, analysé, présenté au bon niveau de décision et intégré. Des réexamens périodiques de la sûreté sont menés. Les exploitants nucléaires du Groupe reçoivent régulièrement des évaluations internationales et des revues de pairs², au premier chef de WANO. Leurs recommandations sont prises en compte dans des plans d’amélioration. Les entités détachent des pairs pour mener ces revues chez les autres exploitants.

Bien qu’il se mobilise à tout instant pour prévenir les risques d’accident, le Groupe se doit néanmoins d’en prévoir l’éventualité afin d’être en mesure d’en limiter les conséquences et de protéger la santé et la sécurité des personnes, les biens et l’environnement. Toutes les entités du Groupe maintiennent une organisation de crise efficace, mobilisable à tout moment, qu’elles entraînent et améliorent par des exercices réguliers, notamment avec les autorités locales et nationales.

Une fonction d’évaluation de sûreté indépendante, souvent constituée en « filière indépendante de sûreté», est mise en place au sein de chaque entité, en particulier dans chaque site nucléaire, ainsi qu’au niveau du Groupe. En toute indépendance des lignes opérationnelles, elle vérifie l’application des principes et exigences de cette politique. Elle rapporte au dirigeant de l’entité ; elle alerte l’échelon supérieur si elle l’estime nécessaire. Les dirigeants s’assurent que ces fonctions disposent des moyens, des compétences et de l’autorité nécessaires, et qu’elles jouent effectivement leur rôle de contrôle.

Chaque entité met en place une communication claire, fiable et sincère sur ses activités nucléaires, en particulier l’exploitation des installations, les événements qui y surviennent et leurs conséquences éventuelles. Cette exigence de transparence et de dialogue s’impose tout particulièrement vis-à-vis des autorités de sûreté.

¹ Le terme entité désigne toute direction (y compris direction de projet), division, unité d’EDF S.A. et toute société consolidée au sein du Groupe. Dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, les mandataires sociaux doivent promouvoir des principes et exigences cohérents avec cette politique.

² Pour les installations ne bénéficiant pas aujourd’hui d’évaluations internationales appropriées, des modalités ad ‘hoc seront recherchées (par exemple des revues de pairs internes au Groupe).