La consultation du site Internet « igsnr.com » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des conditions d’utilisation suivantes.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’utilisateur, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Propriétaire et éditeur

EDF – IGSNR
Statut : Société Anonyme Simplifiée – siret 552 081 317 64063
Adresse : E.D.F – Présidence IGSNR – 22-30, avenue de Wagram, 75008, Paris, France
Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 42 10 57
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Dutto
Mail responsable publication : jean-baptiste.dutto@edf.fr

Réalisation & Développement

GROUPE EXPRIM
RCS 353 984 875 00040
Adresse : 923 Rue du Neubourg, 27520 Bourgtheroulde-Infreville, France
Contact : jeremy.bonnotte@groupe-exprim.com
Site Web : groupe-exprim.com

Hébergeur

AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN)
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 421 527 797
Adresse : 12-14 Rond-Point des Champs Elysées, 75008, Paris, France
Tél : +33 (0)1 70 99 53 41

Propriété intellectuelle
Droits d'auteur

Le Site constitue une œuvre originale, EDF est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, engage la responsabilité de l’utilisateur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès d’EDF, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable EDF, en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : contact@igsnr.com

Lien hypertextes

Le site igsnr.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, EDF n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité, de ce fait, quant aux risques éventuels de contenus illicites.

reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur notre site Web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur a été sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à Google.
Les analyses de reCAPTCHA se déroulent complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.
Le traitement des données est basé sur l’Art. 6 (1) (f) DSGVO. L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à protéger son site contre l’exploration et le spam automatisés abusifs.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : Politique de confidentialité Google et Conditions d’utilisation Google.